Voyager en bus dans l’UE : quels sont vos droits ?

Si vous voyagez en bus sur plus de 250 km, au départ ou à l’arrivée de l’Union européenne, vous avez des droits. Le règlement 181/2011 européen vous protège, par exemple lorsque votre bus est retardé ou annulé.

• Vérifiez les lieux de départ et d’arrivée du bus. Le bus peut effectuer certains arrêts en dehors des gares routières.
• Choisissez vos horaires judicieusement si vous avez des impératifs (embarquement pour un vol, rendez-vous...). En cas de retard dû aux bouchons sur la route, vous n'aurez pas droit à un dédommagement.
• Votre voyage peut comprendre une ou plusieurs correspondances. Vérifiez votre billet et demandez de l’aide au chauffeur si nécessaire.
• Si vous voyagez au-delà des frontières françaises, veillez à prendre votre passeport ou une carte d’identité valide. Les chauffeurs ne font pas un contrôle systématique au départ. Mais les autorités nationales du pays peuvent arrêter le bus pour un contrôle en cours de route.
• Les mineurs doivent voyager avec un document d’identité valide et une autorisation de sortie du territoire. L'autorisation est obligatoire s’ils voyagent seuls, avec un seul parent, ou avec un autre adulte. Renseignez-vous avant le départ.

Pendant le voyage en bus

Attention aux pauses pendant le trajet ! Si vous prenez trop de temps aux toilettes ou à la station-service, le bus risque de repartir sans vous. Les chauffeurs n’ont pas d’obligation de vérifier la présence de tous les voyageurs avant de redémarrer. C’est à vous de respecter le temps de pause annoncé par le chauffeur et de remonter à temps dans le bus. Gardez un oeil sur vos effets personnels pendant ces pauses. Le chauffeur n’a pas à les surveiller et ne sera pas responsable en cas de vol par un tiers.

Si votre voyage en bus subit une annulation ou un retard au départ de plus de 2 heures, vous avez le choix entre :

• Un réacheminement vers votre destination sans frais supplémentaire et dans des conditions comparables ;
• et le remboursement du billet (et s’il y a lieu, un retour gratuit vers le point de départ initial).

Si vous n’avez pas eu ce choix, vous avez droit à une compensation équivalente à 50% du prix du billet ET le remboursement de celui-ci. La compagnie doit payer ce montant dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation.

Pour les voyages de plus de 3 heures qui sont annulés ou avec plus d’1h30 de retard, vous avez droit à une assistance gratuite qui consiste en :

• des boissons, des collations ou repas en quantité raisonnables selon le délai d’attente ;
• un hébergement si nécessaire. La compagnie peut limiter cet hébergement à 2 nuits et à un montant de 80 euros par nuit. Ce n'est d'ailleurs plus une obligation en cas de circonstances exceptionnelles comme des conditions météorologiques extrêmes ou des catastrophes naturelles.

A moins d’avoir réservé les billets ensemble (par exemple, certaines compagnies aériennes proposent un billet de bus couplé au billet d’avion pour rejoindre l’aéroport), vous n’avez pas droit à un remboursement ou à un réacheminement gratuit. Des billets achetés séparément ne vous offrent aucune garantie pour une correspondance bus-train ou bus-avion. Vous pourrez éventuellement demander en justice un dédommagement si vous arrivez à prouver une faute du transporteur en bus. Pour éviter ce genre de risques, prévoyez suffisamment de temps de correspondance entre vos différents modes de transport.

Vos bagages en busrestent sous votre responsabilité. Le transporteur n'est responsable qu'en cas d’accident.

Ne laissez pas vos effets personnels sur le siège quand vous sortez pendant une pause. Que le chauffeur ferme le bus à clé ou non, il n'a aucune responsabilité vis-à-vis de vos affaires. Si quelqu'un vole votre sac, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui.

Soyez également vigilants avec vos bagages placés dans la soute du bus. En cas de vol, vous n’avez aucune garantie d’être dédommagé par la compagnie. Il n’existe pas de règle d’indemnisation, sauf si la compagnie le prévoit dans ses conditions générales. Avant le départ, pensez à prendre une photo du contenu de la valise qui ira en soute. Evitez d’y placer des objets de valeur.

Si vos bagages ont été volés, déposez plainte à la police puis transmettez une réclamation au transporteur en présentant les factures ou tickets de caisse des biens perdus. Pensez aussi à vos assurances (cartes bancaires ou autre). Un remboursement du contenu de la valise ne sera envisageable que si vous pouvez présenter les tickets de caisse ou la facture des objets perdus.

Un handicap ou une mobilité réduite ne peuvent en aucun cas justifier un refus d’embarquer. La compagnie de bus ne peut ni refuser ni exiger un supplément à un passager pour ces motifs.

Il existe toutefois deux exceptions :

• Si la sécurité à bord n’est pas assurée ;
• Si le véhicule ou les infrastructures (arrêts, stations d’autocars, etc.) ne permettent pas un voyage dans des conditions sûres et réalisables sur le plan opérationnel.

Dans cette hypothèse, vous pouvez demander à ce qu’une personne de votre choix vous accompagnegratuitement pour pallier les éventuels problèmes de sécurité qui empêcherait le voyage.

Vous avez droit à une assistance

Tout passager à mobilité réduite ou en situation de handicap a droit à une assistance spécifique dans les gares routières, ainsi que pour monter et descendre du bus. En cas de nécessité, un accompagnant de votre choix peut voyager avec le passager gratuitement.

Pensez à informer le transporteur de vos besoins au moins 36 heures avant le départ!

Retrouvez plus d’informations sur les sites de la Commission européenne et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.