Infractions routières à l'étranger : quels risques pour les conducteurs français ?
Excès de vitesse en Allemagne, péage non payé en Italie, franchissement de feu rouge en Espagne… Pouvez-vous être poursuivi en France pour une infraction commise à l’étranger ? Que risquez-vous ? Toutes les informations sur les conséquences des infractions routières commises à l'étranger dans cet article.
Vous pouvez être poursuivi en France
Chaque pays de l’UE dispose de son propre code de la route. Vous devez donc respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. Lorsque vous commettez une infraction, vous êtes soumis aux code de la route du pays de l’infraction et donc aux mêmes sanctions.
La France pratique l’échange transfrontalier d’informations avec 19 pays de l’UE, ce qui permet de vous identifier et de vous envoyer directement le PV. Voici la liste des infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivies en France :
- les excès de vitesse
- le défaut de port de la ceinture de sécurité
- le franchissement d'un feu rouge
- la conduite en état d'ivresse
- la conduite sous l'emprise de drogues
- le non-port du casque
- la circulation sur une voie interdite
- le téléphone au volant ou tout autre équipement de communication non autorisé pendant la conduite
Si vous n’avez pas été arrêté sur place, l’infraction vous sera notifiée à votre domicile, en vous informant de l’infraction et des sanctions.
Bon à savoir : La lettre de notification d’infraction doit être rédigée en français, elle peut être envoyée par lettre simple.
Elle doit préciser les informations suivantes :
- les détails de l’infraction (nature, date, heure, lieu, texte national violé…),
- le montant
- le délai de paiement
- les procédures de contestation et de recours.
Si vous résidez en France et que vous recevez une lettre rédigée dans une langue étrangère, vous pouvez contester et demander l'envoi dans votre langue conformément à l'article 5.3 de la directive 2015/413. Attention aux délais de contestation généralement courts !
Attention aux péages à l'étranger !
Depuis le 19 octobre 2021, les pays membres de l'UE peuvent s’échanger des informations sur les conducteurs en cas de non-paiement de péages routiers (directive européenne 2019/520). Le CEC France reçoit de plus en plus de réclamations portant sur des péages non payés en Italie, au Portugal ou au Royaume-Uni.
Au Portugal, vous pouvez régler votre péage soit avec des espèces ou une carte bancaire, soit de manière électronique. Il existe 4 possibilités de paiement électronique :
- EASYTOLL : paiement via débit automatique sur votre carte bancaire - uniquement pour les péages "électroniques".
- TOLLCARD : paiement via une carte prépayée - uniquement pour les péages "électroniques".
- VIA VERDE : équivalent du Télépéage à la française.
- Fulli / Bip and Go / Ulys : opérateurs privés français proposant des boitiers et abonnements valables en France, Portugal, Espagne et Italie.
En cas de non-paiement du péage électronique, vous devez vous adresser à la société exploitant la portion d’autoroute utilisée :
- A22 e A28 : vialivre
- A33, A8 – A19 / Pousos, A19, A4 – Vila Real-/ Bragança (Quintanilha), A23 – Abrantes / Guarda : Pagamento de Portagens
- A4 – Sendim-/ Águas Santas (A3), A4 (Túnel do Marão), A13 – Atalaia (A23) / Coimbra Sul, A17 – Mira / Aveiro Nascente (A25), A23 – Torres Novas (A1) / Abrantes), A24, A25, A29, A41 – Freixieiro (A28) / A42 e A42 : Ascendi
S’il s’agit d’un véhicule de location, soit le loueur vous propose un badge Via Verde, soit vous devrez vous acquitter du paiement des péages électroniques auprès d’un bureau de poste CTT (se munir du numéro d’immatriculation du véhicule loué). Le paiement peut être effectué à compter du 2e jour après le passage par le péage et pendant une période de 5 jours ouvrables.
Plus d’informations sur le site du Ministère des Affaires étrangères ou le site de Portugal Tolls.
Sur certaines autoroutes en Italie, il n'y a pas de barrière. Vous pouvez donc traverser le péage sans avoir payé.
Sur d'autres autoroutes où une barrière existe, pour des raisons de sécurité, les barrières s'ouvrent toujours après un certain temps, que l'on ait payé ou non.
Vous pouvez donc recevoir plusieurs mois après votre séjour, des courriers de relance pour le non paiement d'une autoroute de la part d'une société de recouvrement avec généralement des majorations.
Si l’infraction est réelle, mieux vaut éviter des relances ou ne pas réagir. En théorie des poursuites sont possibles avec des majorations. La prescription pour un péage non payé est de 10 ans en droit italien. Une contestation de l’amende est toujours possible selon les modalités reprises dans le courrier reçu de l’autorité ou la société de recouvrement.
Il existe un péage urbain à Londres (Congestion Charge). La zone en question est visible en cliquant ici.
Ce péage coûte 15 £ et vous pouvez le régler avant de le franchir, le jour même ou au plus tard à minuit le troisième jour après le trajet sur ce site.
En cas de non paiement du péage urbain, vous pouvez recevoir des courriers de relance d'une société de recouvrement.
L’amende en cas de non-paiement est de :
- 90 £ en cas de paiement dans les 15 jours,
- 180 £ en cas de paiement dans les 15 à 27 jours,
- 270 £ en cas de paiement après 28 jours,
Une contestation est toujours possible via le site de Transport for London ou sur le site de la société de recouvrement.
Bon à savoir : une société de recouvrement française ne peut vous réclamer que le montant de l’amende initiale et ne doit pas vous facturer de frais supplémentaires
Infraction routière à l'étranger : pas de retrait de points
En cas d'infraction avec un permis français à l’étranger, il ne vous sera retiré aucun point.
En revanche, vous pouvez encourir, au même titre qu'un ressortissant national du pays en question, une amende et de l'emprisonnement si vous commettez un délit grave. L'amende sera à régler sur place ou elle vous sera communiquée ultérieurement par courrier, si les deux Etats ont signé un accord.
Infractions en France avec un permis étranger
Vous habitez en France
Si vous avez commis une infraction en France avec un permis étranger, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis français. A défaut, vous risquez une contravention de 4ème classe.
Vous n’habitez pas en France
Vous allez devoir contester ou payer la contravention (via le site du gouvernement si un numéro de télépaiement apparait dans l'amende reçue). Si le permis est suspendu, il vous sera renvoyé à votre domicile. Vérifiez donc bien que l’adresse indiquée sur votre permis correspond à votre adresse actuelle.
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